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Plumes stéphanoises
Éditions Publibook
Siège social : 14, rue des Volontaires – 75015 Paris / Tél : 01 53 69 65
55 – Fax : 01 53 69 65 27 – e-mail :
auteur@publibook.com –
Internet : http://www.publibook.com
S.A.S. au capital de 50 000 € – R.C.S. PARIS B 453 879 306 – SIRET : 453
879 306 000 18 – Code NAF : 221A
Règlement des « Plumes stéphanoises »
Article 1 :
Les Éditions Publibook organisent un concours littéraire intitulé
"Plumes stéphanoises", du 30 mai au 15 septembre 2006
inclus. Ce concours comprend quatre catégories : contes et
nouvelles, roman, théâtre, poésie. Pour concourir, le participant
doit être l’auteur unique du manuscrit. Ce dernier doit comporter au
minimum 40 pages au format A4 et n’avoir jamais été édité ou publié. Un
lauréat est désigné pour chaque catégorie.
Article 2 :
Ce concours est ouvert à toute personne physique, domiciliée dans la
Loire (42). Sont exclus du concours les membres des Éditions Publibook/Petit
Futé, de même que leurs familles.
Article 3 :
Pour concourir, les participants devront se procurer le règlement du
présent concours ainsi que le formulaire d’inscription à ce
dernier. Ces documents sont disponibles sur le site web des Éditions
Publibook (www.publibook.com ).
Les participants devront adresser leur formulaire dûment rempli,
ainsi que leur manuscrit par courrier électronique à
plumes-stephanoises@publibook.com ou par voie postale entre le
30 mai et le 15 septembre 2006 à l’adresse postale suivante : Éditions
Publibook – Concours Plumes stéphanoises, 14, rue des Volontaires 75015
Paris. Les participants devront adresser leur manuscrit à la fois sur
support papier et sur disquette, PC ou Mac Intosh, rédigé sous Word.
Article 4 :
Un jury composé des membres de Publibook/Petit Futé se réunira afin
de désigner les gagnants pour chaque catégorie, à savoir un lauréat par
catégorie, soit au total pour le concours quatre lauréats.
Article 5 :
Les quatre gagnants seront avertis par courrier. Les lauréats devront
se manifester par courrier (adresse : Éditions Publibook –Concours
Plumes stéphanoises, 14, rue des Volontaires 75015 Paris) ou par
e-mail
(plumes-stephanoises@publibook.com dans un délai de six
jours ouvrables après la date de réception du courrier de désignation,
sous peine de voir leur participation annulée.
Article 6 :
La participation au concours implique l’accord tacite des lauréats
pour la publication gratuite d’extraits de leur oeuvre sur le site
www.publibook.com et dans
tout support. Les lauréats acceptent par avance l'utilisation de leur
nom, adresse et photographie dans toute manifestation promotionnelle
liée au présent concours.
Les Éditions Publibook se réservent le droit d’utiliser les informations
fournies par les participants dans le cadre de ses opérations
promotionnelles.
Article 7 :
Ce concours est doté de quatre lots par lauréat, définis comme
suit :
- Une publication aux Éditions Publibook du manuscrit du lauréat
- 5 exemplaires gratuits du livre pour le lauréat
- Une promotion de l’ouvrage pendant 15 jours sur la première page du
site web www.publibook.com
- Séance(s) de dédicace
En aucun cas les gagnants ne pourront contester le prix offert ni
demander son échange ou son paiement en espèces. En aucun cas, les
gagnants désignés par les membres du jury ne pourront être remis en
cause par un quelconque participant au présent concours.
Article 8 :
La publication des manuscrits des lauréats sera soumise à la
signature préalable d’un contrat de distribution entre les Éditions
Publibook et le lauréat.
Article 9 :
La publication de la liste des lauréats aura lieu le site web des
Editions Publibook www.publibook.com
.
Article 10 :
Les Éditions Publibook se réservent le droit de suspendre, modifier,
annuler ou d'interrompre le présent concours dans le cas où surviendrait
un événement indépendant de leur propre volonté et présentant un
caractère exceptionnel.
Article 11 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au
concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux
informations les concernant communiquées aux Éditions Publibook dans le
cadre du concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou
s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par
demande écrite adressée aux Éditions Publibook à l’adresse visée en
préambule du présent règlement.
Article 12 :
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement et des modalités du contrat d’auteur
mentionné à l’article 8 et annexé au présent règlement.
Les Éditions Publibook se réservent le droit d’exclure du jeu un
participant qui n’aurait pas respecté ce présent règlement.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement
sera souverainement tranchée par les Éditions Publibook. Aucune
contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après
la clôture du concours. Le présent règlement est soumis à la loi
française.
« Bon pour accord »
Date
Éditions Publibook Michel Granseigne (Le Petit Futé)
Conditions générales de distribution
Préambule : ci-après « L’Auteur » a écrit un manuscrit «
» ci-après « L’Ouvrage », dont il souhaite donner aux Éditions Publibook
la charge de l’impression et la distribution. L’Auteur reste
propriétaire de l’ensemble des droits afférents audit ouvrage. Le
présent contrat ayant pour objet l’impression à la demande, les parties
conviennent que l’exigence de la mention d’un tirage minimum ne
s’applique pas entre elles, les Éditions Publibook assurant l’impression
des livres au fur et à mesure des commandes reçues.
Objet : L’Auteur confie par le présent contrat aux Éditions
Publibook la composition, l’impression, et la distribution en Vente à
Distance sur tous supports, papier ou numérique de son ouvrage, ci-après
« L’Ouvrage ».
Durée : Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée. Après une période de douze mois suivant sa signature,
chaque partie pourra y mettre fin en observant un préavis de 3 (trois)
mois à date de réception de la lettre recommandée avec accusé de
réception.
Prix : L’Ouvrage a fait l’objet d’un devis prenant en compte
l’état des éléments fournis, le nombre d’illustrations à scanner et
insérer, le nombre de pages et le nombre de notes de bas de page, le
nombre de signes à saisir… L’accord préalable de L’Auteur sur ce devis
est requis avant tout lancement d’opérations de composition. La
composition sera réputée achevée lorsque L’Auteur aura donné son Bon à
Tirer sur l’épreuve transmise par les Éditions Publibook.
Vente de l’ouvrage : L’Auteur accorde aux Éditions Publibook le
droit de distribution exclusif dudit ouvrage, et ce pendant toute la
durée du présent contrat. Cette distribution est concédée pour le monde
entier. Les Éditions Publibook s’engagent à assurer dans tous les cas la
vente à distance de l’ouvrage. Au titre de la Distribution de l’ouvrage,
les Éditions Publibook se chargeront de :
- la prise de commande et l’information clients et notamment
particuliers, associations, entreprises, librairies
- la facturation et l’encaissement
- la logistique et l’acheminement des exemplaires commandés à l’adresse
de livraison précisée par le client
Prix de vente : Le prix Public de Vente de L’Ouvrage est fixé par
les Éditions Publibook. Il est convenu que les frais de port seront à la
charge du client final. L’absence d’accord sur le Prix Public de Vente
est un motif de résiliation du présent contrat, le droit d’entrée, les
frais de composition et de pré-presse évalués sur le devis au recto du
présent contrat resteront dus aux Éditions Publibook. Les Éditions
Publibook garantissent à l’auteur une réduction de 25 % sur le prix
public TTC de l’ouvrage pour ses achats personnels.
Rétrocession de chiffre d’affaires : Les Éditions Publibook
rétrocéderont à L’Auteur sur toutes ventes du livre effectuées en direct
par les Éditions Publibook et nettes des retours un montant
correspondant à 18 % du Prix Public de Vente HT sur le format papier, de
36 % sur le format numérique. Publibook rétrocédera à L’Auteur sur
toutes ventes effectuées via des tiers et nettes des retours un montant
correspondant à 9 % du Prix Public de Vente HT sur le format papier, de
18 % sur le format numérique. Les comptes de l’ensemble des ventes,
décomptés des charges sociales en vigueur, seront arrêtés le 31 décembre
de chaque année et déclarés à l’auteur au 30 avril de l’année suivante.
Les rétrocessions d’une année d’un montant net inférieur à 5 € par
ouvrage donneront lieu à paiement lorsque la somme cumulée des
rétrocessions sur plusieurs années sera au moins égale à 5 €. Dans tous
les cas, l’auteur recevra une note de droits récapitulative par courrier
électronique ou postal.
Garanties : L’Auteur garantit d’une manière générale qu’il est
titulaire de l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion du
contrat et de ses avenants ainsi qu’à l’exécution des obligations que
ledit contrat comporte pendant toute sa durée, et qu’il a acquitté ou
acquittera toute somme due à un tiers titulaire de droits sur tout ou
partie de l’Ouvrage, notamment droits d’auteur et droits voisins des
droits d’auteur.
L’Auteur s’engage à ce que le contenu de L’Ouvrage ne soit en aucun cas
contraire aux bonnes moeurs ou diffamatoire, et ne contienne ni élément
publicitaire ni élément de nature à nuire à l’exploitation.
Résiliation : En cas de manquement par une partie à ses
obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente jours à
compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de
réception notifiant les manquements, et adressée par l’autre partie,
cette dernière pourra résilier le contrat sans préjudice de tous les
dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Clause d’exclusivité L’Auteur garantit aux Éditions Publibook,
pendant une période de douze mois suivant la date de signature du
présent contrat, l’exclusivité de la signature d’un contrat d’édition
portant sur l’ouvrage objet du présent contrat avec les Éditions
Publibook. Au-delà de cette période de douze mois, la clause
d’exclusivité sera levée de plein
droit.
Fait à ………………………………………………, le / /
Les Éditions Publibook
L’Auteur
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