Association Loi 1901

10, place Pinel

75013 Paris

www.envoleebleue.com

Le concours a pour objet de récompenser des auteurs (ci-après dénommés « participant(s) ») de romans, récits et nouvelles littéraires (ci-après dénommés « texte(s) ») répondant aux conditions du présent règlement.

Ce concours est gratuit et ouvert à toute personne physique.

Le concours est ouvert du 15 janvier 2012 00h01, heure française, jusqu’au 15 juillet 2012 inclus à 23h59 heure française (ci-après désigné comme la « Date de clôture »).

4.2.1. Les participants s’engagent à respecter les stipulations du présent règlement et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, l’Association aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulles.

4.2.2. Les participants doivent envoyer un ou plusieurs textes de fiction littéraire de type roman, récit ou nouvelle(s). Le thème du concours est libre. Le ou les textes proposés peuvent avoir été écrits antérieurement au concours mais doivent être inédits, c’est-à-dire que les textes proposés ne doivent pas être sous contrat avec un autre éditeur.

Récit de fiction en prose, de longueur réduite, différent du conte car le matériel narratif de la nouvelle n’est emprunté à aucune tradition (il est nouveau) et différent du roman car la nouvelle est conçue pour une lecture non fractionnée. Cette dernière contrainte a d’importantes conséquences esthétiques : traditionnellement, la nouvelle n’a qu’un fil narratif et présente un nombre réduit de personnages.

Œuvre d’imagination constituée par un récit en prose d’une certaine longueur, dont l’intérêt est dans la narration d’aventures, l’étude de mœurs ou de caractères, l’analyse de sentiments ou de passions, la représentation du réel ou de diverses données objectives et subjectives ; genre littéraire regroupant les œuvres qui présentent ces caractéristiques.

Définition du récit :

Œuvre d’imagination entre la nouvelle et le roman ; terme qui désigne des œuvres littéraires dont la forme reflète une certaine modernité. Le récit a un côté plus libre, plus expérimental, que ce soit au niveau de la forme, de la longueur ou du sujet traité.

Chaque participant ne peut envoyer qu’un nombre limité de textes. Chaque participant a le droit d’envoyer un seul roman ou un seul récit qui ne dépasse pas les 500 pages (1 000 000 de signes espaces comprises), une seule nouvelle de 10 pages minimum (20 000 signes espaces comprises) ou bien un recueil de nouvelles, dont la totalité doit être comprise entre 10 et 500 pages (entre 20 000 et 1 000 000 signes espaces compris). Si les participants font le choix d’envoyer plusieurs nouvelles, celles-ci doivent former un ensemble cohérent de type recueil de nouvelles.

4.2.3. Chaque texte ou ensemble de textes devra se présenter comme décrit ci-après : sur la première page doivent être indiqués clairement le titre de l’œuvre, le nom, le prénom et les coordonnées ainsi que le numéro de dossier du participant (communiqué une fois l’inscription en ligne réalisée).

Chaque texte ou ensemble de textes se présentera sous la forme d’un manuscrit de langue française dactylographié et paginé. Le manuscrit sera relié pour la version papier et envoyé en un exemplaire ; il sera sous format Word 97-2004 ou PDF pour la version numérique.

La mise en page sera la suivante :

PAR VOIE POSTALE : envoyer le manuscrit imprimé, relié et paginé à :

Bleu pétrole éditions

Vanessa Gustaw

25, rue Poliveau

75005 Paris

L’adresse électronique donnée par le participant doit être valide. Ces informations doivent permettre une prise de contact rapide avec les participants.

4.3.1. Chaque candidat s’engage à garantir l’originalité de l’œuvre qu’il présente, à défaut de quoi le plagiat ou la contrefaçon pourraient lui être reprochés et le candidat concerné en supporterait seul toutes les conséquences.

Les textes ne doivent pas être constitutifs de contenu :

• à caractère raciste ;

• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;

• constituant une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ;

• contraire à la réglementation.

4.3.2. Le participant garantit qu’il est le seul titulaire des droits d’auteurs relatif au(x) texte(s) et déclare qu’il a, le cas échéant, procédé à toute acquisition de droits à son profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un titre quelconque, à l’écriture du ou des textes.

4.4.1. La sélection et la désignation des gagnants du Concours aura lieu au terme de la durée du Concours selon un minimum de 20 (vingt) textes répondant aux exigences éditoriales et techniques de l’Association. La présence d’un minimum de 20 textes est justifiée par la nécessité pour le jury de présélection de disposer d’un choix de textes suffisant pour procéder à la désignation du gagnant.

L’Association aura la faculté de considérer que le concours sera terminé sans désignation de gagnant dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à 10 textes à l’issue du concours.

4.4.2. Le jury de présélection sera composé de membres qualifiés de l’Association. Le nombre de textes présélectionnés dépendra de la qualité des textes reçus et le jury de présélection déterminera le nombre de textes à présélectionner. Les jurys chargés d’établir le palmarès du concours seront composés de professionnels du secteur littéraire, de la directrice éditoriale des éditions Bleu pétrole ainsi que d’étudiants. Les jurys décerneront en toute indépendance le ou les prix parmi les œuvres présentées.

Les critères de jugement porteront sur la qualité littéraire et stylistique des textes, l’originalité de traitement du sujet choisi ainsi que le respect des règles orthographiques.

L’Association se réserve le droit d’écarter les textes ne respectant pas l’esprit et la finalité du Concours, ou ne correspondant pas aux critères techniques de participation, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ainsi qu’au présent règlement.

4.4.3. Les participants, auteurs des textes sélectionnés donnant lieu à édition, se verront adresser un contrat de cession de droits dont ils devront renvoyer deux originaux signés à l’Association (ou partenaire éditeur) à l’adresse suivante :

au plus tard le 31 décembre 2012 à minuit, heure française, le cachet de la Poste faisant foi. Si le gagnant ne répondait pas dans les délais précisés ci-dessus, l’Association aura tout droit pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.

4.5.1. Pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un (ou plusieurs) des participants sélectionnés n’a pas la qualité pour participer, a fait une fausse déclaration, refuse de céder ses droits d’exploitation conformément à l’article 10 du présent règlement, l’Association aura la possibilité d’attribuer le prix décerné à la création litigieuse à la création suivante dans le classement fixé par le jury concerné.

4.5.2. L’Association se réserve le droit de procéder à toute vérification et d’écarter toute participation traduisant un manquement quelconque au présent règlement, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des candidatures.

4.5.3. Dans l’hypothèse où le jury ne parviendrait pas à retenir 1 (un) gagnant, il se réserve le droit de ne pas attribuer les prix correspondants.

Le premier prix du concours sera la publication à compte d’éditeur du texte du premier lauréat par les éditions Bleu pétrole sous la forme d’un livre papier sur la base d’un contrat d’édition, qui sera proposé au premier lauréat, d’une valeur de 2 000 € TTC (deux mille euros toutes taxes comprises).

Le lauréat sera également inscrit gratuitement pendant un an à l’association L’Envolée bleue et pourra bénéficier de ses activités. Valeur de l’inscription : 25 € TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises).

5.2. Le ou les gagnant(s) donnent leur autorisation à l’Association, pour une durée de 10 (dix) ans et dans le monde entier, de citer leurs noms, prénoms et/ou de reproduire leur image et d’utiliser des extraits de leurs textes sur tout support, imprimé ou numérique, tant actuel que futur, sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire et/ou de relation publique – et sans que cela leur confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du prix remporté.

5.3. L’Association ainsi que les éditions Bleu pétrole pourront demander à l’auteur d’un texte désigné gagnant de retravailler le texte en procédant à des modifications ou des suppressions, sans qu’il s’agisse pour autant de modifications substantielles du texte. L’Association se réserve le droit de conditionner la désignation d’un gagnant et la remise de la dotation à la réalisation des dites modifications. En cas de refus de l’auteur du texte, un autre gagnant pourra être désigné.

5.4. La présence du ou des lauréat(s) ou de leurs représentants est vivement conseillée lors de la cérémonie officielle de remise des prix, si celle-ci a lieu. Les participants autorisent – par avance et sans condition – les organisateurs à donner une lecture de leurs œuvres par des comédiens ou des lecteurs.

6.2. L’Association n’est pas responsable d’éventuels retards pouvant survenir lors de l’envoi du ou des textes par les services de La Poste. C’est au participant de s’assurer d’envoyer suffisamment à l’avance son courrier et de vérifier que le service postal n’est pas interrompu par un événement quelconque (grève, etc.).

6.3. L’Association ne garantit pas :

6.4. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours. La participation au Concours vaut notamment acceptation de cette condition essentielle et déterminante pour l’Association.

6.5. L’Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Concours. En cas de modification des conditions de participation (notamment d’accès par Internet ou adresse postale dès le début du Concours ou pendant la durée du Concours) et des modalités de fonctionnement du concours, l’Association s’engage à en informer les participants dans les plus brefs délais par une mention sur le site Internet.

6.6. L’Association se réserve en particulier la possibilité de prolonger la durée du Concours, au seul motif que les contributions des participants seraient insuffisantes en qualité et en quantité, et ce, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

7.2. Le règlement peut être consulté et imprimé à partir du site Internet. Il est établi en langue française, qui seule fait foi.

7.3. Le règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net)  auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

Le seul fait de poser sa candidature implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat entre l’Association et le participant. Il pourra être modifié pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur.

8.2. Le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.

8.3. Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours entraînera immédiatement l’élimination du participant, l’Association se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

8.4. Un gagnant qui aurait perturbé le bon déroulement du Concours d’une manière quelconque sera déchu de tout droit à obtenir un quelconque prix, sans préjudice de toute poursuite judiciaire que l’Association se réserve le droit de diligenter.

8.5. Les participants et le(s) gagnant(s) acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité (toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible ou incohérente entraînant l’élimination d’office de leur participation et de l’attribution du prix).

8.6. Les participants sont informés que tout défaut de réponse à l’un des champs de saisie obligatoire lors de la collecte des données personnelles les concernant pour inscription au Concours entraîne automatiquement l’impossibilité de participer à ce concours.

8.7. Les participants, en participant au concours, déclarent dès à présent accepter les droits d’auteur relatifs à la commercialisation de leur texte dans une limite de 8 % des recettes de leur vente.

9.2. Le traitement des données des participants est exclusivement destiné à la gestion du concours.

10.2. Le participant garantit qu’il a pris et ne prendra jusqu’à la date de remise des prix aucun engagement de cession des droits d’auteur auprès de tiers pour le(s) texte(s) envoyé(s) dans le cadre du Concours.

10.3. Les participants au Concours acceptent de concéder à l’Association les droits d’édition et d’exploitation des textes qu’ils auront écrits et transmis à l’Association dans le cadre de leur participation, de manière non exclusive et à des fins non commerciales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10.4. Le(s) gagnant(s) du Concours s’engagent formellement à autoriser l’Association et ses partenaires à exploiter le(s) texte(s) qu’ils auront écrit(s).

10.5. Cette autorisation sera formalisée pour chaque texte par un contrat de cession des droits d’exploitation conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoira une cession des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation (notamment par traduction) du texte écrit par le gagnant, sur tout format papier et numérique, dans son intégralité ou par partie, de manière exclusive, pour le monde entier, et pour la durée de protection du texte par le droit d’auteur en France à compter de la première parution. Il est d’ores et déjà clairement entendu que ledit contrat de cession de droits portera sur les droits de reproduction d’adaptation et de communication au public de l’œuvre pour le monde entier et la durée de propriété intellectuelle notamment pour les exploitations suivantes :

10.6. Tout refus d’un gagnant de régulariser cet acte de cession entraînera son élimination d’office et son remplacement éventuel par le second gagnant, puis les suivants dans l’ordre de la liste en cas d’élimination de plusieurs gagnants.

10.7. Les remplaçants éventuellement désignés en lieu et place des gagnants initiaux éliminés devront se conformer aux obligations édictées dans le présent règlement, à défaut de quoi ils seront éliminés à leur tour de l’attribution des prix et de leur participation au Concours.