Fondation Bouygues Telecom

Fondation Bouygues Telecom - Metro

REGLEMENT DU PRIX NOUVEAU TALENT FONDATION BOUYGUES TELECOM - METRO

ARTICLE 1 :
LA FONDATION D’ENTREPRISE BOUYGUES TELECOM, fondation d’entreprise déclarée en préfecture en date du 20 mars 2006, dont le siège social est situé 20 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt, LES EDITIONS CALMANN-LEVY, dont le siège social est situé 31 Rue de Fleurus 75006 Paris, et PUBLICATIONS METRO FRANCE, dont le siège social est situé 60 cours Pierre Puget 13006 Marseille, ci-après les Organisateurs, organisent du 13 mars 2009 au 31 octobre 2009 inclus, un prix littéraire ci-après dénommé « le Prix», qui fait appel aux talents d’expression littéraire et de créativité des auteurs participants.

ARTICLE 2 :
Le Prix est ouvert à tous (ci-après dénommés individuellement l’ « Auteur » et collectivement les « Auteurs »), à l’exclusion des collaborateurs de l’ensemble des sociétés du groupe Bouygues SA, des Editions Calmann-Lévy, des Publications Metro France et des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en œuvre de ce Prix. Concernant les personnes mineures, la participation au Prix se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation au Prix est strictement limitée à une seule participation par Auteur. S’il est constaté qu’un Auteur a adressé plusieurs manuscrits, sa participation ne sera pas retenue.

ARTICLE 3 :
Les modalités de participation au Prix sont les suivantes :
- L’Auteur doit réaliser un manuscrit qui sera une première œuvre. En d’autres termes, son Auteur ne doit jamais avoir été édité par une quelconque maison d’édition auparavant ni avoir signé de contrat d’édition, pour une œuvre romanesque ou un recueil de nouvelles. En revanche, il pourra avoir publié des textes dans une revue, une œuvre collective ou des livres non romanesques (livres pour enfants, guides de voyages, livres pratiques, etc.…).
- peut concourir toute œuvre de fiction inédite, écrite en langue française, et dont le langage SMS et des messageries instantanées constitue un élément déterminant de la trame narrative. Tous les genres sont acceptés : roman psychologique, roman d’amour, drame social, comédie de mœurs, roman policier, science-fiction, à l’exclusion du genre pornographique ou érotique.
- l’Auteur doit faire preuve de qualités d’expression littéraire et de créativité,
- le manuscrit doit être entièrement original, libre de tous droits, ne pas avoir été primé et ne contenir aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre œuvre ou à une société. Il ne doit pas être contraire à la loi ou aux bonnes mœurs et respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits d’auteur. Du seul fait de leur participation, les auteurs garantissent la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom, les Editions Calmann-Lévy et Publications Metro France contre tout recours éventuel d’un tiers relativement à leur texte.
- les textes devront obéir aux critères suivants :
- texte tapé sous Word
- format de page A4 (21 x 29,7), interligne 1,5, maximum 1 500 caractères par page
- comporter un nombre de caractères, espaces inclus, compris entre 250 000 et 450 000 caractères
- l’Auteur doit indiquer de façon parfaitement lisible ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique le cas échéant) ainsi que son numéro de téléphone, et joindre une photocopie ou un fichier scanné d’un justificatif de son identité afin de permettre aux organisateurs de vérifier si nécessaire que les conditions de participation au Prix décrites ci-dessus sont respectées.
- l’Auteur doit adresser le tout, au plus tard le 31 octobre 2009 :
o soit par courrier postal (cachet de La Poste faisant foi), dans une même enveloppe, par lettre simple correctement affranchie à l’adresse suivante : Fondation Bouygues Telecom – Prix Littéraire – 20 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Dans ce cas, les manuscrits doivent être envoyés non brochés, non reliés, non collés.
o soit par courrier électronique (date d’émission faisant foi), avec le manuscrit en pièce jointe – format .doc ou .pdf - à l’adresse suivante : fondation@bouyguestelecom.fr
Les Auteurs sont responsables de conserver un exemplaire de leur manuscrit, la responsabilité des Organisateurs ne pouvant être recherchée en cas de perte pour quelque cause que ce soit. Les manuscrits non sélectionnés seront détruits.

ARTICLE 4 :
Sera considéré comme nul : - Tout envoi insuffisamment affranchi, envoyé à une mauvaise adresse, adressé après la date limite, émanant d’une personne n’ayant pas qualité pour participer, ainsi que tout envoi intervenu autrement que par lettre simple ou courrier électronique. - Tout envoi incomplet, illisible, raturé, surchargé ou réalisé de manière contrevenante au présent règlement.
- Toute participation ne respectant pas les modalités prévues à l’article 3.

ARTICLE 5 :
Les membres du jury sont les suivants :
- Ronald BLUNDEN, Directeur de la communication de Hachette Livre et directeur de collection chez Calmann-Lévy, étant précisé que sa voix compte double en cas d’égalité entre deux manuscrits,
- Bruno TESSARECH, romancier, secrétaire général du Prix,
- Pierre MARFAING, Président de la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom,
- Sylvie BOCOGNANO, Secrétaire de la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom,
- Emmanuel FOREST, Directeur général délégué et Vice-président de Bouygues Telecom,
- Florence SULTAN, Directeur général des Editions Calmann-Lévy,
- Le ou la lauréat(e) de l’année précédente,
- Trois collaborateurs de Bouygues Telecom sélectionnés sur leurs connaissances littéraires,
- Deux journalistes de Metro.
La phase de présélection aura lieu du 1er novembre 2009 au 30 novembre 2009. Pendant cette période, le secrétaire général du Prix présélectionnera, parmi les manuscrits reçus, cinq manuscrits. La présélection est effectuée en considération des critères exposés à l’article 3. La sélection s’effectuera du 1er décembre 2009 au 28 février 2010 : Du 1er décembre 2009 au 15 janvier 2010 les membres du jury liront les cinq manuscrits présélectionnés. Les cinq auteurs concernés seront avisés personnellement de ce que leur manuscrit a été retenu. Durant la période du 15 janvier 2010 au 28 février 2010, sera organisée une réunion pendant laquelle les membres du jury sélectionneront l’Auteur lauréat en considération des critères exposés à l’article 3.
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Après la proclamation du prix, le lauréat sera avisé personnellement du résultat. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury et du Secrétaire général qui demeureront souveraines. Les manuscrits non retenus ne seront pas retournés à leur Auteur.

ARTICLE 6 :
L’Auteur lauréat verra son manuscrit édité par les Editions Calmann-Lévy avant le 31 octobre 2010 sous réserve de la conclusion entre l’Auteur et Calmann-Lévy d’un contrat d’édition et d’un contrat de cession des droits audiovisuels conformes aux normes de la profession pour une première œuvre. Le nombre d’exemplaires du roman est à l’appréciation de Calmann-Lévy en fonction des prévisions de commandes et de ventes. Un bandeau indiquant que le roman a obtenu le Prix de la Fondation Bouygues Telecom sera apposé sur le roman. L’Auteur lauréat recevra également une dotation de 10 000 (dix mille) euros de la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom dans les trente jours suivant l’annonce publique de la sélection du lauréat, sous réserve d’avoir accepté à cette date le contrat d’édition précité (le versement sera donc effectué au plus tard le 30 avril 2010 ou à la date de signature du contrat d’édition si elle est postérieure). Le refus de signer un contrat d’édition avec les Editions Calmann-Lévy entraîne l’annulation du prix. Les Organisateurs se réservent en ce cas le droit de sélectionner un autre lauréat parmi les Auteurs présélectionnés. Les Auteurs présélectionnés et non lauréats recevront un abonnement d’un an au magazine « Lire » au plus tard à partir du 1er juillet 2010 à l’adresse postale et au nom de l’Auteur mentionnés lors de sa participation.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces.

ARTICLE 7 :
A la réception de tout manuscrit dans le cadre du Prix, la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom enverra, par courrier électronique ou par courrier simple, à l’Auteur un accusé de réception, enregistrant ainsi sa participation. La Fondation d’entreprise Bouygues Telecom adressera un courrier de refus, par courrier électronique ou par courrier simple, à tous les Auteurs dont le manuscrit n’aura pas été retenu.

ARTICLE 8 :
Le règlement complet de ce Prix est déposé chez Maître Michel PLUMEL, Huissier de Justice à Boulogne-Billancourt (92100), demeurant 23/29 rue de la Belle Feuille.

Ce règlement est disponible sur les sites Internet de la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom (www.fondation.bouyguestelecom.fr) et de Calmann-Lévy (www.calmann-levy.fr ). Il peut aussi être obtenu gratuitement sur simple demande en écrivant à l’adresse du Prix, jusqu’au 30 mai 2010 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 9 :
Les informations recueillies par la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de : Fondation d’entreprise Bouygues Telecom, 20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt.

ARTICLE 10 :
L’Auteur lauréat autorise les Organisateurs à utiliser, son nom, son prénom, son image et le titre de son roman et des produits dérivés qui en seraient issus dans leurs supports de communication interne et externe et plus généralement ceux de leur groupe respectif, tels que notamment mais pas exclusivement, journaux internes, sites intranet et/ou internet, communiqués ou articles de presse. Cette autorisation est donnée pour la durée de la protection légale du Livre et de ses produits dérivés par le droit d’auteur.

ARTICLE 11 :
Les Organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre ou d’annuler le Prix ou certaines de ses phases ou encore de remplacer les lots par d’autres lots d’une valeur équivalente. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Organisateurs ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. Les lots non attribués resteront la propriété des Organisateurs. ARTICLE 12 : Toute participation au Prix implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Après l’envoi d’un manuscrit, et jusqu’à la proclamation des résultats, chaque participant s’interdit de publier ou diffuser son texte et/ou d’accorder sur ce dernier des droits à un tiers. Les auteurs non lauréats recouvreront l’entière disponibilité de leurs droits le jour de la proclamation des résultats. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée souverainement, et sans recours possible, par les Organisateurs et après avis de l'huissier instrumentaire. Toute contestation relative au Prix ne pourra être prise en compte au-delà du 30 mai 2010.