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Concours de nouvelles PPDA
Après le succès du premier concours de nouvelles, Patrick Poivre
d'Arvor vous propose un concours pour l'été.
•1. :Société organisatrice
La société TF1 - Société en commandite simple au capital de
4.500.000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 394 164 909 - dont le siège est situé au 1 quai du Point
du jour 92656 Boulogne cedex (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du 17/07/2007 au 26/08/2007 inclus, un jeu gratuit sans
obligation d'achat intitulé « Concours de nouvelles » (ci-après le « Jeu
») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
•2. :Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique,
résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet, à
l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice du jeu,
de ses partenaires, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou
à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs).
Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s)
de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
•3. Mécanisme général du jeu :
- Du 17 juillet au 26 août 2007 minuit, se déroulera une 1ère
phase dans laquelle, les candidats pourront nous faire parvenir leur
nouvelle sur le thème de « Votre plus beau souvenir d'été ».
- Du 3 septembre au 9 septembre 2007 : les internautes voteront pour
l'une des cinq nouvelles sélectionnées sur notre site internet.
- Le 10 septembre 2007 : Nous publierons le résultat sur le site
Internet de la rédaction de TF1.
a) Modalités du concours :
Thème : Votre plus
beau souvenir d'été
Genre littéraire : nouvelle (tout texte d'un autre genre ne sera pas
pris en compte)
Nombre de pages : 10 maximum
Taille de la police : 12
La nouvelle doit avoir un titre
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et votre prénom
Envoyez vos textes dès
maintenant à l'adresse email suivante :
jt20h@tf1.fr
•4. ESPACE ELECTEURS Respect des règles de comportement
Liste des règles de comportement qui doivent être respectées par
toute personne participant au jeu. Il est en effet interdit, cette liste
n'étant pas exhaustive, de :
- transmettre tout contenu faisant l'apologie de certains crimes,
notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
- transmettre tout contenu à caractère pédophile.
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal,
nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire,
vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux,
raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
- transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes
mœurs.
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte
au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre
les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des
adolescents.
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce
qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et
délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de
substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison
de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses
nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice,
aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation
fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de
sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un
référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la
fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine .
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers
les animaux.
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute
autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu
transmis via les Services.
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données
concernant les Services ou les utilisateurs des Services.
- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser
le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique
(notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles,
apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un
accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit
limitative).
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque
déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
autrui.
- accéder ou tentez d'accéder au compte d'un autre utilisateur des
Services.
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non
autorisé.
- insérer des messages subliminaux.
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout
autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou
limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système
informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne
soit limitative .
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage
informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection
(« crack ») ou d'informations/mentions sur les droits de propriété
intellectuelle.
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux
connectés aux sites LCI.fr, ou refuser de se conformer aux conditions
requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions
réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites LCI.fr.
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale,
nationale ou internationale en vigueur
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou
entité, y compris pour un représentant officiel de LCI, un animateur
et/ou administrateur des Services.
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
utilisateurs des Services.
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par
la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture
d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à
toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible
de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux
droits de propriété intellectuelle.
- se livrer à des déclarations portant atteinte à LCI.fr, LCI, ses
filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs
de ces sociétés.
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la
réputation de LCI.fr, LCI , ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux
dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés .
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de
« junk mail », « chainmail » ou autre transmission similaire.
- utiliser l'Espace Personnel ou un quelconque autre Service à des fins
promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et
des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou
services qui ne sont pas vos contenus personnels .
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux
autres utilisateurs ou à tout tiers.
* 5. Dotations
Le prix est composé comme suit :
- Pour les candidats :
1er prix : le lauréat verra sa nouvelle publiée dans son intégralité sur
le site Internet de Patrick Poivre d'Arvor. Il assistera à
l'enregistrement d'une émission littéraire de PPDA et recevra un
exemplaire de l'ouvrage « J'ai tant rêvé de toi » dédicacé par PPDA.
2ème au 5eme prix : Un exemplaire de « J'ai tant rêvé de toi » dédicacé.
* 6. Désignation du gagnant
Le gagnant du concours sera l'auteur de la nouvelle ayant remporté le
plus de votes
* 7. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du
joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à
l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
* 8. Jeu sans obligation d'achat
Les joueurs pourront demander le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la
France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les
coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront
remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Télécom en
vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement,
incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur
présentation ou indication cumulativement :
* (1) de leur nom, prénom, adresse postale,
* (2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
* (3) de la date de début et de fin du Jeu,
* (4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à
Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur
d'accès et la description du forfait,
* (5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé
d'Identité Postal),
* (6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus
particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des
offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15)
jours après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais
de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement,
à l'adresse suivante :
Société e-tf1 - Service Gestion
305 avenue le Jour se lève - 92 656 BOULOGNE CEDEX
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement
par joueur (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant
dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par
virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus,
transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste
faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra
pas de réponse.
* 9. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l'étude SCP Carlini-Montel-Simeone,
huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Une
copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Stratégies Gestion
Jeu LCI - Dans la peau d'un candidat
BP 24
13321 Marseille cedex 16
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera
remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur
simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de
remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez
l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version
déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété
avec le présent règlement.
* 10. Décision des organisateurs
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à
tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle
pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par
tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également
le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu,
sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un
cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le
droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne
la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au
titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à
aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
* 11. Droit applicable - différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au
Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
Société TF1
Service juridique
1 quai du Point du Jour
92 656 Boulogne Cedex
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis
au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est
attribuée. |